Les nouveautés Cesu Pajemploi au 1er janvier 2023

Les salariés du particulier employeur voient leur salaire minimum augmenter

Depuis le 1^er janvier 2023, le montant du Smic est porté à 11,27 € brut et est supérieur au salaire horaire minimum conventionnel pour les salariés classés aux niveaux 1 et 2 de la grille de classification de l’emploi à domicile.

Vous ne pouvez pas verser à votre salarié un salaire horaire inférieur au Smic ou au salaire minimum conventionnel. Donc depuis le 1er Janvier 2023, vous ne pouvez pas verser un salaire brut inférieur à 11,27 € (hors congés payés).

Si la rémunération de votre salarié à domicile est déjà supérieure à ce minimum, vous n’avez pas d’obligation de l’augmenter.

Nous vous rappelons que le salaire minimum d’un salarié du particulier employeur dépend de son emploi-repère et de son titre professionnel éventuel.

Son salaire horaire net dépend également de la région où vous habitez (les charges sociales sont plus élevées en Alsace et en Moselle et donc les salaires nets y sont légèrement inférieurs)

Pour connaitre les salaires minimums applicables au 1er Janvier 2023, nous vous invitons à consulter :

• la grille de salaires minimum Cesu et garde d’enfant hors Alsace Moselle
• la grille des salaires minimum Cesu et garde à domicile en Alsace Moselle.

Les salaires des assistantes maternelles n’augmentent pas au 1er Janvier 2023

Malgré la hausse du Smic au 1er Janvier 2023, le salaire horaire brut minimum conventionnel pour une assistante maternelle n’est pas modifié et reste fixé à 3,20 €.

Nous vous rappelons que le salaire horaire minimum conventionnel est majoré de 4% si votre salariée est titulaire du titre professionnel « assistant maternel / gardes d’enfants ».

En revanche, en raison de l’augmentation du minimum garanti liée à celle du Smic, le montant minimum de l’indemnité d’entretien pour une journée de neuf heures est porté à 3,61 €.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre page sur la Rémunération de l’assistante maternelle.

La baisse de la cotisation patronale “accident du travail” réduit le coût de l’emploi

Depuis le 1^er janvier 2023, la cotisation patronale « accident du travail » est modifiée :

• Pour l’emploi d’un salarié du particulier employeur, le taux passe de 2,49 % à 2,21 % ;
• Pour l’emploi d’une assistante maternelle, le taux passe de 0,95 % à 0,81 %.

Cette modification permet donc de réduire le coût de l’emploi !

C’est ici pour simuler le coût de l’emploi à domicile Cesu

L’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite

Votre salarié, qu’il soit salarié du particulier employeur ou assistante maternelle, peut, depuis le 1^er janvier 2023 bénéficier de l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite s’il remplit certaines conditions, d’ancienneté dans le secteur notamment.

Bonne nouvelle : cette indemnité est versée à votre salarié par l’IRCEM prévoyance, vous n’avez rien à payer en tant que particulier employeur !

Ce n’est donc pas à vous, en tant que particulier employeur, de verser l’indemnité si votre salarié décide de rompre le contrat de travail pour prendre sa retraite. Vous pouvez par contre l’en informer, et l’accompagner dans ses démarches pour obtenir cette indemnité de départ volontaire à la retraite.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à lire notre article relatif à l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite des salariés à domicile et assistantes maternelles.