Les nouveautés au 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, le montant du Smic est porté à 11,27 € brut et est supérieur au salaire horaire minimum conventionnel pour les salariés classés aux niveaux 1 et 2 de la grille de classification.

La modification du Smic et du minimum garanti

  • Pour les salariés du particulier employeur

Depuis le 1er janvier 2023, le montant du Smic est porté à 11,27 € brut et est supérieur au salaire horaire minimum conventionnel pour les salariés classés aux niveaux 1 et 2 de la grille de classification.

Vous ne pouvez pas verser à votre salarié un salaire horaire brut inférieur à 11,27 €.

Nous vous rappelons que le salaire minimum d’un salarié du particulier employeur dépend de son emploi-repère et de sa certification.

Pour connaitre les salaires minimums applicables, nous vous invitons à consulter la grille de salaire.

  • Pour les assistants maternels

Le salaire horaire brut minimum conventionnel pour un assistant maternel n’est pas modifié et reste fixé à 3,20 €.

Nous vous rappelons que le salaire horaire minimum conventionnel est majoré de 4% si votre salarié est titulaire du titre professionnel « assistant maternel / gardes d’enfants ».

En revanche, en raison de l’augmentation du minimum garanti, le montant minimum de l’indemnité d’entretien pour une journée de neuf heures est porté à 3,61 €.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter les chiffres utiles pour un assistant maternel.

La modification de la cotisation patronale “accident du travail”

Depuis le 1er janvier 2023, la cotisation patronale « accident du travail » est modifiée :

  • Pour l’emploi d’un salarié du particulier employeur, le taux passe de 2,49 % à 2,21 % ;
  • Pour l’emploi d’un assistant maternel, le taux passe de 0,95 % à 0,81 %.

Cette modification permet donc de réduire le coût de l’emploi !

L’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite

Votre salarié, qu’il soit salarié du particulier employeur ou assistant maternel, peut, depuis le 1er janvier 2023 bénéficier de l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite s’il remplit certaines conditions.

Cette indemnité est versée à votre salarié par l’IRCEM prévoyance.

Ce n’est donc pas à vous, en tant que particulier employeur, de verser l’indemnité si votre salarié décide de rompre le contrat de travail pour prendre sa retraite.

Si vous souhaitez obtenir plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à lire notre article relatif à l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite.

 

 

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