Employeur absent durant les congés d’été, quels impacts sur le contrat de travail ?

La période estivale est signe de départs en vacances côté salariés, mais pas que ! Les employeurs, particuliers, peuvent également s'absenter.

La période estivale est signe de départs en vacances côté salariés, mais pas que ! Les particuliers employeurs peuvent également s’absenter. Dans ce cas, que se passe-t-il ? Devez-vous maintenir ou non la rémunération de votre salarié ? On se penche sur le sujet !

Particulier employeur absent durant les congés d’été, on vous explique tout sur les conditions de rémunération du salarié.

1. L’absence de l’employeur est prévue au contrat

Vous saviez déjà que votre propre employeur vous accordait 3 semaines de RTT en plus de vos congés payés et vous avez donc prévu dans le contrat de la garde d’enfants à domicile 3 semaines d’absence de l’employeur ? Comment faire dans ce cas ?

L’absence de l’employeur est déjà prévue : le salarié n’est pas rémunéré

Il se peut que lors de l’embauche de votre salarié à domicile, vous ayez acté de ne pas avoir besoin de ses services tout au long de l’année.

Dans ce cas, il est préférable de le mentionner dans le contrat de travail du salarié Cesu.

Exemples :

1️⃣ “Jean-Marc a embauché Christine en Septembre pour de l’aide ménagère, 5 heures par semaine. Jean-Marc est davantage en congés que Christine (8 semaines de congés payés pour Jean-Marc et 5 semaines pour Christine). Il a précisé dans son contrat de travail ses absences en tant qu’employeur, durant lesquelles Christine n’aura pas besoin de venir à son domicile.”

2️⃣ “Le travail de Nathalie ne lui permettant pas d’être en congés durant les vacances scolaires, elle a besoin d’une nounou uniquement sur ces périodes. Nathalie emploie Karine, garde d’enfants au CESU, exclusivement pour les périodes de congés scolaires. Nathalie a renseigné les périodes précises dans son contrat de travail avec Karine.”

Comment dois-je prévoir l’absence de l’employeur dans le contrat de travail ?

ℹ️ La convention collective des particuliers employeurs permet à l’employeur de prévoir au contrat des semaines non travaillées et non rémunérées en plus du congé annuel auquel son salarié peut prétendre.

En tant qu’employeur, j’indique précisément dans le contrat de travail les dates des semaines non travaillées et non rémunérées (ou a minima le nombre de semaines non travaillées par an, et le délai de prévenance pour fixer les dates de ces semaines). L’accord de mon salarié est indispensable et se traduit par sa signature du contrat de travail.

❗ Attention : une clause générale autorisant des suspensions du contrat de travail à votre seule initiative, sans prévoir le nombre de semaines d’absence de l’employeur, ni le délai de prévenance, n’est pas légale.

En l’absence d’une telle précision, je serai tenu de maintenir la rémunération et ne pourrai pas imputer cette période non travaillée sur les congés payés acquis par mon salarié.

Qu’en est-il pour l’emploi d’une assistante maternelle ?

Si j’emploie une assistante maternelle, je peux conclure un contrat de travail mensualisé sur 46 semaines ou moins. Cela permet d’adapter le contrat aux besoins réels sur l’année en prévoyant moins de 47 semaines d’accueil par an.

Que se passe-t-il en cas d’employeur absent durant les congés d’été, mais pas en même temps que son salarié ?

Si le salarié à domicile multi-employeurs ou l’assistante maternelle part à des dates différentes de son employeur, qu’advient-il pendant les semaines où l’employeur est absent alors que son salarié n’est pas en congés payés ? Dans ce cas, bien que ces semaines soient des congés payés pour l’employeur, mais pas pour le salarié, elles doivent être rémunérées normalement, même si le salarié ne travaille pas ou que l’assistante maternelle n’accueille pas l’enfant pendant cette période.

2. L’absence non prévue au contrat

Vous êtes hospitalisé et donc votre assistant de vie ne vient pas travailler ? Ou les grands parents ont proposé de garder Jules et Nina cet été pendant deux semaines, alors que votre garde d’enfants ne sera pas en congés ? Ou encore vous êtes retraité et avez décidé, face à la pluie persistante, de vous offrir 3 semaines de vacances dans le sud, au soleil ? Comment gérer cette absence de l’employeur (ou de ses enfants ;-)) si elle n’a pas été prévue ?

La rémunération de votre salarié est maintenue si votre absence n’était pas prévue

Lorsque l’absence de l’employeur est imprévue, celui-ci doit maintenir la rémunération de son salarié.

Pour les salariés à domicile, cela est vrai même en cas d’hospitalisation de l’employeur en situation de handicap ou de dépendance ou bien en cas de maladie de l’enfant confié.

Exceptions liées à l’embauche d’une assistante maternelle

Dans le cadre d’un contrat conclu avec une assistante maternelle, deux exceptions à ce principe de rémunération maintenue sont prévues par la convention collective si l’enfant est absent :

  • en cas de maladie de l’enfant
  • ou en cas d’hospitalisation de l’enfant

dans certaines limites.

J’ai une question

Prévue ou imprévue, l’absence de l’employeur a un impact sur le contrat. N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour toute question à ce sujet !

 

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