Emploi à domicile, les nouveautés depuis le 1er janvier 2024

La valeur du Smic a évolué au 1er janvier 2024 mais n’a pas impacté les minima conventionnels dans la mesure où le niveau 1 de la grille est supérieur au Smic.

Attention
Une nouvelle grille de salaire est entrée en vigueur le 1er février 2024, incluant une revalorisation des salaires horaires minima des salariés du particulier employeur.

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Pour rappel, le salaire minimum d’un salarié du particulier employeur dépend de son emploi-repère et de sa certification.

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…Et pour les assistantes maternelles

La réévaluation du Smic depuis le 1^er janvier a eu pour effet de faire évoluer le montant du minimum garanti.

Le montant minimum de l’indemnité d’entretien versée aux assistantes maternelles pour une journée de neuf heures est donc porté à 3,74 €.

Par ailleurs, le salaire horaire minimum d’un assistante maternelle a été revalorisé à compter du 1^er février 2024.

Désormais, le salaire horaire brut minimum est de 3,45 € par enfant accueilli (soit 2,69 € nets, 2,65 € nets en Alsace Moselle).
Si votre assmat accueille vos deux enfants, vous devez donc payer au minimum deux fois ce salaire par heure.

Modification des cotisations sociales

Depuis le 1^er janvier 2024, la cotisation patronale « accident du travail » est passée de :

• 2,21 % à 2,10 % pour les salariés du particulier employeur ;
• 0,81 % à 0,79 % pour les assistantes maternelles.

La cotisation patronale « assurance vieillesse déplafonnée » a également été modifiée à compter du 1^er janvier 2024 et est passée, pour les assistantes maternelles et pour les salariés du particulier employeur, de 1,90 % à 2,02 %.

Les autres cotisations sociales salariales et patronales restent inchangées.