CESU et jours fériés : travaillés, chômés ? Payés ? On vous explique

Que l’on soit particulier employeur ou salarié à domicile, le sujet “CESU et jour férié” est toujours un peu flou. Les jours fériés du salarié à domicile doivent-ils être travaillés ou chômés ? Payés ou sans solde ? Faut-il payer le jour férié s’il tombe une semaine d’absence prévue au contrat ? De congés payés ? Voici des explications complètes sur ce sujet !

Jours fériés du salarié à domicile, de quoi parle-ton ?

Quels sont les jours fériés officiels en France ? Il y en a officiellement 10 … plus 1. En moyenne, 8 jours fériés tombent en semaine, du lundi au vendredi. Et dans certains départements, il y a des jours fériés en plus. Explications.

Il y a 10 jours fériés ordinaires

En France, on comptabilise 10 jours fériés ordinaires officiels :

• Nouvel an (1er janvier)
• Lundi de Pâques,
• Armistice 1945 : 8 mai,
• Jeudi de l’Ascension,
• Lundi de Pentecôte,
• Fête nationale : 14 juillet,
• 15 août,
• Toussaint : 1er novembre,
• Armistice 1918 : 11 novembre,
• Noël : 25 décembre.

Le 1er mai : le jour férié spécifique

Le 1er Mai est également un jour férié mais ce n’est pas un jour férié ordinaire. C’est le seul jour férié “obligatoirement” chômé. S’il est travaillé, la rémunération doit être doublée.

Il y a également des jours fériés supplémentaires dans certaines régions

En Alsace-Moselle (Département 57, 67 et 68), il existe deux jours fériés supplémentaires :

• le vendredi Saint (vendredi qui précède le dimanche de Pâques)
• et le 26 décembre (Saint Etienne).

Dans les DROM, il existe un jour férié supplémentaire correspondant à l’abolition de l’esclavage, dont la date diffère selon le département : Mayotte (27 avril), Martinique (22 mai), Guadeloupe (27 mai), Guyane (10 juin), île de la Réunion  (20 décembre).

CESU et jour férié : sont ils chômés ? travaillés ? payés ou non ?

Salarié déclaré au CESU ou à Pajemploi ? Le jour férié doit-il être obligatoirement chômé ?

La réponse est… ça dépend !

S’il est explicitement prévu dans le contrat de travail du salarié à domicile que le jour férié est travaillé, alors le jour férié n’est pas chômé sauf si le salarié le demande explicitement.

Si rien n’est prévu dans le contrat de travail CESU, le jour férié est bien chômé, sauf demande contraire de la part de l’employeur, que le salarié est libre d’accepter ou de refuser.

Comment sont payés les jours fériés en CESU ?

Les jours fériés au CESU sont-ils toujours payés ? Cela dépend des cas…

CESU et jour férié chômé : payé dans la plupart des cas

S’ils sont chômés, les jours fériés du salarié à domicile CESU ou Pajemploi (garde d’enfants à domicile) sont payés comme un jour de travail habituel à condition que le salarié ait travaillé le jour de travail précédent ET le jour de travail suivant du jour férié.

Ex : Particulier employeur, votre aide ménagère vient habituellement chez vous 3 heures le lundi. Pour Pâques, vous lui rémunérez donc ses 3 heures de travail habituelles.
Votre garde d’enfant à domicile a pris une semaine de congés sans solde la semaine précédent le lundi de Pentecôte. Vous ne lui rémunérez pas ce lundi puisqu’elle n’a pas travaillé le jour précédent le jour férié.

Si le jour férié CESU est travaillé, comment est-il payé ?

Particulier employeur, si votre salarié CESU a travaillé le jour férié :

• s’il s’agit de n’importe quel jour férié HORS 1er mai, les heures effectuées pendant les jours fériés ordinaires sont rémunérées avec une majoration minimale de 10%.
  Vous pouvez bien évidemment prévoir une majoration supérieure dans le contrat de travail de votre salarié à domicile.
• Si votre salarié à domicile travaille le 1er Mai, vous devez majorer son salaire de 100%, autrement dit DOUBLER sa rémunération habituelle.

Comment déclarer ces montants payés pour les jours fériés au CESU ?

Au CESU, le particulier employeur ne peux pas déclarer des salaires différents suivant les jours. Il doit donc arrondir le nombre d’heures déclarées, et non le salaire.

Ex : votre assistante de vie Layla a travaillé 8 heures le jeudi de l’Ascension. Vous avez donc majoré son salaire de 10%. Vous déclarez donc : 8 h + 10% = 8,8 heures, arrondies à 9 heures.

CESU et jours fériés lors des congés payés, comment ça se passe ? 

Le jour férié chômé n’est pas un jour de congé payé 

Un jour férié chômé tombant une semaine de congés payés ne doit PAS être décompté des jours de congés pris car ce n’est pas un jour ouvrable.

Pour rappel, les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés chômés. 

Une semaine de congés payés classique comprend donc 6 jours ouvrables (du lundi au samedi si le jour de repos hebdomadaire du salarié est le dimanche). Une semaine de congés payés comportant un jour férié ne compte que 5 jours ouvrables.

La rémunération du jour férié qui tombe pendant une semaine de congés payés dépend des cas 

Les jours de congés payés sont assimilés à des jours de travail effectif et ne déclenchent donc pas le non-paiement du salarié du fait de l’absence de celui-ci le jour précédant le jour férié, et le jour suivant celui-ci. 

CESU et jour férié lors d’une semaine de congés payés, le salarié à domicile doit-il être rémunéré ?

Le paiement des jours fériés au CESU qui tombent lors des semaines de congés payés dépend du mode de paiement des congés du salarié du particulier employeur :

• vous ne payez pas les congés par 10% supplémentaires (au CESU), vous maintenez le salaire mensuel habituel même lorsqu’un jour férié tombe pendant les congés payés.
• si vous payez les congés par 10% supplémentaires, la semaine de congés payés n’est pas rémunérée SAUF le jour férié chômé qui doit l’être.