Salariés à domicile : tout comprendre sur votre rémunération

En tant que salarié à domicile, votre rémunération est composée de plusieurs éléments :  

Le salaire horaire : c’est l’employeur et vous qui négociez votre salaire horaire. Néanmoins, des minimums de rémunération existent en fonction de votre métier et des tâches que vous effectuez. Le particulier employeur n’est pas obligé de le majorer, sauf si vous détenez un titre de branche.   

Les congés payés : si vous travaillez moins de 32 heures par mois, vos congés sont inclus dans votre rémunération à travers une majoration de 10% lors de la déclaration CESU. Si vous travaillez plus de 32 heures mensuelles, ils vous sont payés lorsque vous les prenez, sauf décision contraire de votre part et de celle de l’employeur. 

Les éventuelles prestations en nature : votre employeur vous met à disposition un logement ou vous fournit vos repas ? Il peut le déduire de votre salaire net.   

Les éventuelles indemnités transport en commun : Vous utilisez les transports publics ou systèmes de location de vélo pour vous rendre sur votre lieu de travail ? Votre employeur prend en charge 50% de votre abonnement nominatif dès que vous travaillez plus de 17 h 30 par semaine.  Si vous effectuez moins de 17 h 30 par semaine, la participation de l’employeur est proratisée en fonction du nombre d’heures hebdomadaires de travail.   

Le complément de rémunération pour l’usage du véhicule et les indemnités kilométriques : vous êtes amené à utiliser votre véhicule pour votre travail ? Votre employeur vous versera des indemnités kilométriques. Cette indemnité ne peut pas être inférieure au barème de l’administration, ni supérieure au barème fiscal. Vous avez également droit à un supplément de rémunération pour conduite automobile dont le montant est librement convenu entre le particulier employeur et vous. Ce supplément de rémunération vous est versé dès que vous devez conduire durant vos heures de travail, qu’il s’agisse du véhicule du particulier employeur ou le vôtre.  

Vous vous rendez chaque semaine pour travailler chez un particulier ? Afin que vous puissiez toucher le même salaire chaque mois, votre rémunération doit être mensualisée.   

La mensualisation doit être appliquée à partir du moment où vous travaillez de manière régulière, même quelques heures par semaine.   

Pour cela, le particulier employeur doit effectuer le calcul suivant :   

Salaire mensuel = salaire horaire brut x (nombre d’heures de travail effectif hebdomadaire x 52 semaines / 12 mois) 

Exemple : Marc est employé familial. Il travaille chez Jean-Pierre 10 heures par semaine et gagne 15 € bruts par heure. Son salaire mensualisé est donc de = 15 x (10 x 52/12) = 650 €.
Chaque mois, le salaire mensuel brut de Marc sera donc de 650 €.   

Les horaires irréguliers 

Vous travaillez de manière irrégulière ? Vous avez installé un ordinateur chez un particulier et intervenez de temps en temps pour réaliser des dépannages ? Dans ce cas, vous êtes rémunéré selon le nombre d’heures travaillées.  

Un imprévu vous oblige à être absent ? En fonction de leur nature, vos absences pourront avoir un impact sur votre rémunération. Chaque mois, le particulier employeur déclare la durée de travail mensuelle et le salaire horaire net dans son espace CESU. Si vous avez eu une absence non rémunérée, elle sera déduite de votre salaire et cela impactera la déclaration au CESU.   

Aussi importante qu’obligatoire, la déclaration vous protège. En effet, chaque mois, le particulier employeur va déclarer au CESU les heures que vous avez effectuées, vos congés payés, vos éventuelles indemnités.   

En cas d’utilisation du dispositif Cesu +, avec votre accord préalable, votre salaire vous sera versé par le Cesu une fois que la déclaration aura été effectuée. Dans le cas contraire, votre salaire vous sera versé par votre particulier employeur. Dans les deux cas, vous recevrez le paiement de votre salaire net après déduction du prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu.