Les modalités d’emploi d’un mineur sans commettre d’impairs !

Ah ... Les vacances scolaires ! 16 semaines par an ! Et la même question chaque année : à qui les confier ? A quelqu’un qui a les mêmes vacances qu’eux ? Un lycéen ? Un étudiant ? Retrouvez les règles applicables si le futur salarié est mineur.

Ah … Les vacances scolaires ! 16 semaines par an ! Et la même question chaque année : à qui les confier ? A quelqu’un qui a les mêmes vacances qu’eux ? Un lycéen ? Un étudiant ? Retrouvez les règles applicables si le futur salarié est mineur.

 

A partir de quel âge ?

Il n’est pas possible pour un particulier employeur d’embaucher un salarié de moins de 16 ans.

Peut-il signer son contrat ?

Le mineur âgé de 16 à 18 ans doit signer son contrat avec l’autorisation de son représentant légal (sauf si le mineur est émancipé).

Peut-il travailler toute l’année ?

A compter de 16 ans, le salarié mineur peut travailler tout au long de l’année.

Combien d’heures peut-il travailler par semaine ?

Un mineur ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires. Le jeune salarié ne peut donc en aucun cas travailler plus de 35 heures par semaine.

L’employeur peut-il librement définir les jours et horaires de travail ?

Le salarié mineur doit bénéficier  de 36 heures consécutives de repos dans la semaine. De plus son jour de repos hebdomadaire est obligatoirement fixé le dimanche.

Les conditions de travail doivent permettre au salarié, soumis à l’obligation de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail, de respecter cette obligation.

Certaines tâches sont-elles interdites aux mineurs ?

Quel que soit son âge, un mineur ne peut pas effectuer des travaux pénibles excédant ses forces et ne peut pas manipuler des produits dangereux.

Le salaire minimum est-il le même que pour un salarié majeur ?

Le salaire minimum d’un salarié entre 16 et 18 ans est le même que pour un salarié majeur.

Pour en savoir +, consultez la grille des salaires

Les modalités d’emploi d’un mineur sans commettre d’impairs !

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