Contrat de travail pour salariés à domicile : Conseils

Vous êtes employé familial, employé d’entretien, enseignant particulier, gardien, assistant informatique ou encore secrétaire particulier. Vous vous demandez peut-être s’il est obligatoire d’avoir un contrat de travail.  

Si vous êtes déclaré par le biais du CESU (Chèque Emploi Service Universel) et que vous travaillez moins de 3 heures par semaine au cours d’une période de référence de 4 semaines, le contrat de travail n’est pas obligatoire. Cependant, la rédaction du contrat de travail est conseillé ! Il sécurise votre relation de travail.  

Votre employeur a la responsabilité de l’établir avant votre entrée en poste.

Avant de rédiger votre contrat de travail, le particulier employeur devra vérifier quelques informations importantes :  

• Votre identité. Vous êtes français ou vous avez la nationalité d’un pays de l’Union Européenne ? Le particulier employeur n’aura pas de démarches à effectuer. Vous êtes ressortissant d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne ? Vous devez disposer d’un titre de séjour vous autorisant à travailler sur le territoire français. 
• Votre permis de conduire, si vous êtes amené à conduire dans le cadre de votre travail ainsi que votre assurance automobile.  
• Votre immatriculation à la Sécurité Sociale : si vous n’êtes pas inscrit à la Sécurité Sociale, le particulier employeur doit vous y inscrire dans les 8 jours suivants votre embauche.  

Dans les 3 mois qui suivront le début de votre contrat, vous devrez passer une visite d’information et de prévention (VIP) auprès de la médecine du travail. 

Pour fournir une aide quotidienne aux particuliers employeurs, vous pouvez avoir l’un de ces contrats de travail :  

• Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : il s’agit du contrat qui s’applique par principe 

ou  

• Contrat à Durée Déterminée (CDD) : en cas de remplacement d’un salarié absent ou un besoin temporaire et précis 

Besoin d’une période pour tester votre relation de travail ? Il est possible de prévoir une période d’essai dans votre contrat de travail.  

La période d’essai n’est pas obligatoire. Si avec votre employeur vous décidez de mettre en place une période d’essai, il se nécessaire de l’inscrire dans votre contrat de travail. Elle doit alors être prévue pour une durée maximale d’un mois, renouvelable une fois dans le cadre d’un CDI. 

La rupture de la période d’essai

La période d’essai peut être rompue à tout moment, à votre initiative ou à celle de l’employeur. Dans ce cas, votre contrat de travail se termine le jour où la rupture est notifiée par écrit.  

Votre contrat doit également mentionner le nombre d’heures de travail prévues dans la semaine. Les salariés à domicile à temps plein travaillent 40 heures par semaine. En dessous, il s’agit d’un temps partiel.  

La durée maximale du travail est de 48 heures en moyenne par période de 12 semaines consécutives, sans pouvoir dépasser 50 heures de travail effectif sur une même semaine.  

Il existe deux types de durée de travail :  

• La durée de travail “régulière” : Vous déterminez avec votre employeur une durée de travail hebdomadaire fixe ou des périodes de travail qui se succèdent et/ou se répètent régulièrement.  
• La durée du travail “irrégulière” : Si vous ne travaillez pas régulièrement, on parle d’une durée de travail irrégulière. Votre employeur doit vous informer par écrit de vos horaires et de leur répartition, au minimum 5 jours en avance.  

Repos

Chaque semaine, vous devez avoir 35 heures de repos consécutives. Cette période de repos devra également être inscrite dans votre contrat de travail.  

Heures supplémentaires

Si vous travaillez au-delà de 40 heures par semaine, vos heures seront majorées :  

• De 41 h à 48 h : +25% 
• De 49 h à 50 h : +50% 

Le particulier déménage ? Vous souhaitez organiser autrement vos horaires de travail ?  

Différentes raisons peuvent amener le particulier employeur ou vous, à avoir besoin de modifier votre contrat de travail.  

Il existe deux types de modifications :  

• La modification d’un élément essentiel du contrat : la durée de votre travail ou votre rémunération par exemple. Dans ce cas, votre employeur doit obtenir votre accord.  
• La modification des conditions de travail : si par exemple le particulier déménage à quelques rues de là où vous travailliez habituellement, votre accord n’est pas nécessaire.  

Lorsqu’il s’agit de la modification d’un élément essentiel, le particulier employeur doit vous adresser une proposition de modification de contrat. Cette proposition doit lister tous les changements ainsi que leurs conséquences. En cas d’accord, il sera signé un avenant au contrat de travail. 

Puisque rédiger un contrat de travail ne s’improvise pas, France Emploi Domicile accompagne les particuliers employeurs dans cette étape.