Les absences de l’assistant de vie : Conseils pour le salarié

Au cours de la durée de votre contrat de travail, votre pourrez être amené à prendre des congés et à être absent pour différents motifs. Selon la raison de ces absences et la nature des congés, leur durée et leur rémunération varient. 

1. Les congés payés de l’assistant de vie

Le nombre de jours de congés payés et la période de référence

Vous êtes accompagnateur ou assistant de vie, vous pouvez obtenir des congés payés sur une période courant du 1er juin (ou de la date de son embauche) jusqu’au 31 mai de l’année suivante (ou à la date de fin de son contrat). Vous obtenez 2,5 jours ouvrables par mois entièrement travaillé, dès la première heure de travail, et ce, quel que soit le nombre d’heures de travail par semaine. 

Mon employeur peut-il choisir mes dates de congés payés ?

En tant que particulier employeur, il peut vous imposer des dates de congés payés, à condition de respecter un délai de prévenance de 2 mois minimum. 

Les congés payés et le CESU

Si vous êtes déclaré via le CESU, l’employeur doit, en principe, majorer votre salaire à hauteur de 10 % afin de rémunérer vos congés payés. Par conséquent, durant cette période, il ne vous verse pas de salaire.

Une exception existe si votre employé à domicile travaille plus de 32 heures par mois et que vous utilisez le CESU en ligne : le montant de l’indemnité de congés payés doit être calculé selon 2 méthodes de calcul et versé au moment du départ en vacances de votre employé et dans ce cas, il n’y a pas de majoration du salaire de 10 %. Il reste toutefois possible d’indemniser les congés payés par une majoration de salaire de 10%. Il devra pour cela recueillir votre accord écrit. 

2. Les jours fériés de l’assistant de vie

Le paiement des jours fériés dépend de leur nature et si vous  devez normalement travailler durant ces jours-là ou non. Si certains jours fériés doivent être travaillés et d’autres non, il faut le préciser dans le contrat de travail. 

  • Le 1er mai est un jour férié rémunéré. Si vous travaillez ce jour-là, il doit être payé double. Si vous ne travaillez pas, votre employeur devra maintenir votre rémunération.
  • Pour tous les autres jours fériés, si vous ne travaillez pas, et s’il s’agit d’un jour habituel de travail et si vous avez travaillé le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée, vous devrez être rémunéré. Les jours fériés doivent, par ailleurs, être inscrits au contrat de travail. Ceux travaillés devront alors être majorés de 10% minimum du salaire dû.  
  • 2 jours fériés supplémentaires existent en Alsace-Moselle : le Vendredi Saint et le 26 décembre.
  • 1 jour férié supplémentaire existe dans les DROM dont la date diffère selon le département.

3. Les congés pour maladie et accident

L’arrêt maladie 

Si vous êtes malade, vous devez transmettre un arrêt de travail dans les 48 heures. Vous devez également  transmettre votre arrêt de travail à la CPAM, accompagnée d’une attestation sur l’honneur rédigée sur papier libre indiquant : 

  • Le nombre d’employeurs au moment de l’arrêt de travail ;
  • La date du dernier jour travaillé ;
  • La confirmation de cessation de son activité auprès de ses différents employeurs

Un formulaire d’attestation sur l’honneur a été créé : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/AttestationCesu.pdf 

Vous devez également transmettre vos bulletins de salaire sur les 3 derniers mois ou sur les 12 écoulés en cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois, et ce, pour l’ensemble de vos employeurs. 

Si des congés payés sont prévus pendant l’arrêt maladie, ces jours seront posés à un autre moment. En aucun cas les congés payés ne peuvent être décomptés du fait de votre maladie. 

Votre particulier employeur, cessera de vous rémunérer durant toute la durée de son arrêt maladie. Après 3 jours de carence, c’est la Sécurité sociale qui verse une indemnisation, sous certaines conditions. L’IRCEM Prévoyance est automatiquement informée de votre arrêt maladie et peut ainsi compléter l’indemnisation versée par la Sécurité Sociale, à compter du 8e jour (7 jours de carence).

L’accident de travail

Si vous êtes victime d’un accident de travail, vous devez immédiatement informer le particulier employeur chez qui est survenu cet accident. Celui-ci doit alors : prévenir l’employeur même s’il n’était pas au domicile, du moment que c’était dans le cadre de son travail (s’il faisait les courses par exemple…). 

L’employeur, quant à lui, doit effectuer les démarches suivantes :  

  • Déclarer l’accident à la CPAM du salarié ;
  • Remplir une attestation de salaire, disponible sur ameli.fr ;
  • Fournir à son salarié une feuille d’accident du travail (imprimé S6201, CERFA n°11383*02)  disponible sur www.ameli.fr. d’accident du travail, disponible auprès de la CPAM, et la remettre directement au salarié.

Vous percevez alors une indemnisation versée par la Sécurité Sociale et l’IRCEM Prévoyance dès le 1er jour de l’accident, sous certaines conditions.

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