Montant net social CAF pour les salariés à domicile et assistantes maternelles : cela va-t-il faire baisser les aides en 2024 ?

Gardes d’enfants à domicile, assistantes de vie, aide ménagère, assistantes maternelles… Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle information est apparue sur vos fiches de paie CESU et Pajemploi : le montant net social. A quoi sert-il ? Risque-t-il d’impacter le montant de vos aides CAF RSA et prime d’activité ? Nos 5 questions / réponses

Où est-ce que je trouve le montant net social ?

Bonne question 😉 !

Le montant net social CAF est apparu sur les fiches de paie CESU et Pajemploi de tous les salariés à domicile et des assistantes maternelles en Janvier 2024.

Ce montant très utile se trouve en bas à gauche de la 1ere page du bulletin de salaire CESU ou Pajemploi.

Qu’est-ce que le montant net social ?

Le montant net social est le revenu net, c’est à dire le salaire brut après déduction des prélèvements sociaux obligatoires. Désormais, il s’agit de l’unique montant à déclarer à la CAF au titre de votre activité de salarié à domicile, ou d’assistante maternelle pour vos demandes et déclarations de RSA et de Prime d’activité.

Bien entendu, si vous avez une autre activité salarié ou indépendante, vous devrez ajouter ces montants de revenus annexes au net social CAF de la fiche de paie CESU ou Pajemploi.

Comment est-il calculé ?

Le montant net social est calculé par les services Cesu ou Pajemploi de l’Urssaf et figure sur le bulletin de paie sans aucune action à mener de la part de l’employeur.

Il comprend :

• les salaires nets
• les indemnités de congés payés
• les indemnités de rupture / licenciement (salariés à domicile et assistantes maternelles)

Il n’inclut PAS :

• les remboursements de frais kilométriques
• les indemnités d’entretien des assistantes maternelles
• les frais de repas des enfants accueillis par les assmats

Pour les salariés à domicile et les assmats, le montant net social est donc a priori égal au net 😉

A quoi sert le montant net social ?

A court terme, le net social CAF permet de :

• Faciliter les démarches administratives des salariés pour les demandes de RSA et de Prime d’activité;
• Limiter les risques d’erreur de déclaration des revenus à la CAF et ainsi réduire le taux de non-recours aux droits, notamment pour les prestations sociales telles que le RSA et la Prime d’activité.

A moyen terme, il est prévu que le RSA et la prime d’activité soient attribués AUTOMATIQUEMENT aux personnes y ayant droit grâce à cette mention sur la fiche de paie CESU ou Pajemploi.

Qui est concerné par cette nouvelle information CESU / Pajemploi ?

Salarié du secteur de l’emploi à domicile (assistante de vie, garde d’enfants à domicile, aide ménagère … ) ou assistante maternelle, vous êtes concernés si vous êtes déjà bénéficiaires du RSA ou de la Prime d’activité, ou si vous souhaitez demander le bénéfice de ces prestations.

Le net social CAF est avant tout utile pour les salariés bénéficiaires du RSA ou de la Prime d’activité

• Ce montant est à déclarer sur les sites CAF caf.fr ou MSA msa.fr à partir du 1er février 2024.
• Vous avez plusieurs employeurs particuliers ? Vous devez cumuler les montants nets sociaux figurant sur vos différents bulletins de paie CESU et/ou Pajemploi.

Pour les salariés qui ne sont pas encore bénéficiaires du RSA ou de la Prime d’activité, cette indication est aussi utile

En effet, si vous souhaitez savoir en tant que salarié à domicile ou assistante maternelle, si vous pouvez prétendre à percevoir le RSA ou la prime d’Activité, et les demander à la CAF, cette information sur le net social doit être utilisée pour simuler vos droits à ces prestations sur les sites caf.fr et msa.fr, puis vous servira à faire la demande auprès de ces deux organismes (CAF ou MSA)

Foire aux questions

Je reçois d’autres aides en plus ou à la place du RSA et/ou de la Prime d’activité. Est-ce que je dois utiliser le montant net social pour les obtenir ?

Non, le montant net social ne sert qu’à déclarer vos revenus pour le RSA et/ou la Prime d’activité. Il ne concerne pas les autres aides.

Par exemple, si vous recevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et que vous devez faire une déclaration trimestrielle de vos ressources, vous ne devez pas y inclure le montant net social.

Je n’ai pas encore reçu ma fiche de paie mais ma Caf ou ma caisse MSA me demande de remplir ma déclaration de ressources : que dois-je faire ?

Si vous n’avez pas encore reçu votre bulletin de paie, ne vous inquiétez pas ! Vous avez jusqu’à la fin du mois pour remplir votre déclaration trimestrielle de ressources pour la CAF ou la MSA.

A partir de mars 2024, vous pourrez également retrouver votre montant net social pour tous vos revenus salariaux et vos prestations sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr. Cela vous permettra de déclarer vos ressources plus facilement et rapidement.

J’ai été ou je suis en arrêt de travail, quel montant déclarer ?

Vous êtes assistante maternelle ou salariée à domicile et vous avez été malade ? En tant que salarié du particulier employeur en arrêt maladie, comment déclarer vos ressources à la CAF ? Rassurez-vous, c’est simple

• Déclarez le montant net social figurant sur les fiches de paie CESU Pajemploi précédant votre arrêt maladie
• Ajoutez-y également le montant net social de vos indemnités journalières versées par la CPAM qui figure depuis le 1er Janvier 2024 sur les relevés de prestation de la Sécurité Sociale