La commission dialogue permet de régler sereinement les différends employeur – salarié

Qu’est-ce que la Commission dialogue ?

La Commission dialogue aide les employeurs de salariés à domicile ou les employeurs d’assistante maternelle à résoudre leurs différends de façon sereine, sans qu’il y ait une escalade du conflit. Elle offre un moyen de parler calmement et de trouver des solutions ensemble.

La Commission dialogue est obligatoirement composée de 4 membres :

• le salarié,
• le particulier employeur (et/ou son représentant),
• un référent appartenant au collège “salarié”,
• un référent appartenant au collège “employeur”.

Comment fonctionne la Commission dialogue ?

Si le salarié et le particulier employeur sont d’accord, ils remplissent un formulaire en ligne pour demander l’aide de la Commission dialogue. Ensuite, ils discutent de leur problème lors d’une réunion en ligne avec les deux référents “employeur” et “salarié”, qui servent de médiateurs.

Est-ce que c’est compliqué de saisir la Commission dialogue ?

Non, c’est facile. Il suffit de remplir un formulaire en ligne avec l’accord des deux parties et de signer électroniquement.

Qui peut demander l’aide de la Commission dialogue ?

Tout employé et employeur du secteur de l’emploi à domicile (y compris les assistantes maternelles et leurs employeurs) peut demander de l’aide à la Commission dialogue.

Quels sujets peuvent être discutés lors de la Commission dialogue ?

Tout ce qui concerne le travail peut être discuté, mais un seul problème est abordé à la fois.

Est-ce que c’est gratuit ?

Oui, c’est totalement gratuit. Il n’y a pas de frais pour demander de l’aide à la Commission dialogue.

Comment se passe la réunion de la Commission dialogue ?

La réunion se déroule en ligne, via un outil appelé Teams. Les participants reçoivent un lien pour se connecter à la réunion.

Est-ce que les documents envoyés en vue de cette commission sont confidentiels ?

Oui, les documents sont gardés secrets et supprimés après la réunion.

Comment se déroule la réunion ?

Est-ce que le salarié est payé pour assister à la réunion ?

Non, participer à la réunion de la Commission dialogue n’est pas considéré comme du travail payé, sauf si votre employeur le décide autrement.

Que se passe-t-il si je ne peux pas participer à la réunion ?

Si vous ne pouvez pas y assister, vous devez annuler votre participation. En l’absence d’un des participants, la réunion ne pourra pas avoir lieu.

Puis-je enregistrer la réunion ?

Non, les enregistrements ne sont pas autorisés. Les discussions doivent rester confidentielles.

Est-ce que l’employeur peut avoir de l’aide pendant la réunion ?

Oui, l’employeur peut être accompagné s’il a besoin d’un accompagnateur pour des raisons spéciales, comme un handicap ou une perte d’autonomie.

Attention ! Il ne peut être accompagné ou remplacé que par un tiers ou un proche aidant, et en aucun cas par un avocat, un juriste ou un représentant d’une organisation syndicale ou professionnelle.