Tout savoir sur les informations à transmettre lors de l’embauche d’un salarié 24/01/2024 Depuis le 1er novembre 2023, un particulier employeur a pour obligation/est dans l’obligation de transmettre certaines informations à son salarié au début de la relation de travail. Partager La plupart de ces informations peuvent figurer dans le contrat de travail remis au salarié au moment de son embauche … mais attention ! Ces informations doivent lui être transmises même si aucun contrat de travail écrit n’est établi. Le particulier employeur est alors tenu de les adresser au salarié par écrit (LRAR, lettre remise en main propre contre décharge…), à défaut de quoi le salarié pourra mettre en demeure son employeur et (si celui-ci ne s’exécute toujours pas) saisir le Conseil de Prud’hommes. Par ailleurs, si certaines des informations viennent à évoluer au cours de la relation de travail, le particulier employeur est tenu d’en informer le salarié, par écrit toujours, dans les plus brefs délais ! Informations à communiquer au plus tard le 7e jour calendaire suivant l’embauche : L’identité des parties à la relation de travail Le ou les lieu(x) de travail L’intitulé du poste, les fonctions et la catégorie d’emploi La date d’embauche En cas de CDD : la date de fin de contrat ou la durée prévue En cas de période d’essai : la durée et les conditions de la période d’essai* Pour la rémunération* : ses éléments constitutifs (y compris la majoration pour les heures supplémentaires), la périodicité et les modalités de paiement Pour la durée du travail* : la durée quotidienne, hebdomadaire, mensuelle de travail ou le cas échéant les différentes modalités, ainsi que les conditions dans lesquelles le salarié peut être conduit à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires. au plus tard 1 mois à compter de la date d’embauche : les informations relatives au droit à la formation assuré par l’employeur* à la durée du congé annuel payé auquel le salarié a droit ou les modalités de calcul de cette durée* à la procédure à observer par l’employeur et le salarié en cas de cessation de la relation de travail* à la prévoyance* (régimes obligatoires et complémentaires). *un rappel des dispositions légales ou conventionnelles applicables suffit. Si vous souhaitez être accompagné pour l’établissement du contrat de travail, que vous soyez salarié ou particulier employeur, n’hésitez pas à souscrire une formule d’accompagnement juridique Besoin de conseils juridiques personnalisés ? C’est ici ! C'est parti
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