Les informations à transmettre lors de l’embauche d’un salarié à domicile ou d’une assistante maternelle : tout savoir

Vous allez embaucher un salarié à domicile ou vous allez confier votre enfant à une assistante maternelle ? Ou vous êtes assistante de vie ou homme de ménage et allez commencer à travailler chez un particulier employeur ? Bravo ! Mais le saviez-vous : le particulier employeur doit transmettre à son salarié un certain nombre d’informations lors de son embauche. Voici lesquelles…

La plupart de ces informations peuvent figurer dans le contrat de travail du salarié à domicile, remis au moment de son embauche… mais attention ! Ces informations doivent lui être transmises même si aucun contrat de travail écrit n’est établi.

Le particulier employeur est alors tenu de les adresser au salarié par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, lettre remise en main propre contre décharge…), à défaut de quoi le salarié pourra mettre en demeure son employeur et (si celui-ci ne s’exécute toujours pas) saisir le Conseil de Prud’hommes.

Par ailleurs, si certaines des informations viennent à évoluer au cours de la relation de travail, le particulier employeur est tenu d’en informer le salarié, par écrit toujours, dans les plus brefs délais !

Informations à communiquer au plus tard le 7^e jour calendaire suivant l’embauche :

• L’identité des parties à la relation de travail
• Le ou les lieu(x) de travail
• L’intitulé du poste, les fonctions et la catégorie d’emploi
• La date d’embauche
• En cas de CDD : la date de fin de contrat ou la durée prévue
• En cas de période d’essai : la durée et les conditions de la période d’essai*
• Pour la rémunération* : ses éléments constitutifs (y compris la majoration pour les heures supplémentaires), la périodicité et les modalités de paiement
• Pour la durée du travail* : la durée quotidienne, hebdomadaire, mensuelle de travail ou le cas échéant, les différentes modalités, ainsi que les conditions dans lesquelles le salarié peut être conduit à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires.

Au plus tard 1 mois à compter de la date d’embauche :

L’employeur doit transmettre au plus tard 1 mois après la date d’embauche les informations relatives :

• au droit à la formation assuré par l’employeur*
• à la durée du congé annuel payé auquel le salarié a droit (ou les modalités de calcul de cette durée)*
• à la procédure à observer par l’employeur et le salarié en cas de cessation de la relation de travail*
• à la prévoyance* (régimes obligatoires et complémentaires).

*un rappel des dispositions légales ou conventionnelles applicables suffit.

Si vous êtes particulier employeur et souhaitez être accompagné pour l’établissement du contrat de travail, découvrez notre formule d’accompagnement juridique