Les informations à transmettre lors de l’embauche d’un salarié à domicile ou d’une assistante maternelle : tout savoir

Vous allez embaucher un salarié à domicile ou vous allez confier votre enfant à une assistante maternelle ? Ou vous êtes assistante de vie ou homme de ménage et allez commencer à travailler chez un particulier employeur ? Bravo ! Mais le saviez-vous : le particulier employeur doit transmettre à son salarié des renseignements lors de son embauche. Voici quelles sont les informations à transmettre lors de l’embauche d’un salarié Cesu ou d’une garde d’enfants…

Comment ces informations à transmettre lors de l’embauche parviennent-elles au salarié à domicile ?

La plupart de ces informations peuvent figurer dans le contrat de travail du salarié à domicile, remis au moment de son embauche… mais attention ! Ces informations doivent lui être transmises même si aucun contrat de travail écrit n’est établi.

Le particulier employeur est alors tenu de les adresser au salarié par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, lettre remise en main propre contre décharge…), à défaut de quoi le salarié pourra mettre en demeure son employeur et (si celui-ci ne s’exécute toujours pas) saisir le Conseil de Prud’hommes.

Par ailleurs, si certaines des informations viennent à évoluer au cours de la relation de travail, le particulier employeur est tenu d’en informer le salarié, par écrit toujours, dans les plus brefs délais !

Quelles sont les informations à transmettre lors de l’embauche en Cesu ?

Il y a différentes informations qui sont à communiquer à votre salarié Cesu ou à votre garde d’enfants à domicile lors de son 1er mois de travail.

Informations à communiquer au plus tard le 7^e jour calendaire suivant l’embauche :

• L’identité de l’employeur et du salarié (si vous êtes salarié, vérifiez bien que l’employeur possède des informations correctes)
• Le ou les lieu(x) de travail
• L’intitulé du poste, les fonctions et la catégorie d’emploi
• La date d’embauche
• En cas de CDD : la date de fin de contrat ou la durée prévue
• En cas de période d’essai : la durée et les conditions de la période d’essai du salarié Cesu ou de la garde d’enfants*
• Pour la rémunération* : ses éléments constitutifs (y compris la majoration pour les heures supplémentaires), la périodicité et les modalités de paiement
• Pour la durée du travail* : la durée quotidienne, hebdomadaire, mensuelle de travail ou le cas échéant, les différentes modalités, ainsi que les conditions dans lesquelles le salarié peut être conduit à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires.

Au plus tard 1 mois à compter de la date d’embauche :

L’employeur doit transmettre au plus tard 1 mois après la date d’embauche les informations relatives :

• au droit à la formation assuré par l’employeur*
• à la durée du congé annuel payé auquel le salarié a droit (ou les modalités de calcul de cette durée)*
• à la procédure à observer par l’employeur et le salarié en cas de cessation de la relation de travail*
• à la prévoyance* (régimes obligatoires et complémentaires).

*un rappel des dispositions légales ou conventionnelles applicables suffit.