Faut-il rédiger un contrat de travail ?

Vous êtes déjà employeur mais n’avez pas fait de contrat écrit. Est-ce problématique ? Salarié, vous débutez une nouvelle relation de travail et vous ne savez pas si il faut rédiger un contrat ? Est-ce une obligation ?

En principe, l’engagement entre l’employeur et le salarié doit prendre la forme d’un contrat de travail écrit qui va définir notamment les conditions d’embauche et de rémunération.

Le contrat de travail doit être rédigé et signé à l’embauche ou, pour les salariés à domicile, au plus tard à la fin de la période d’essai (si celle-ci a été prévue par une lettre d’engagement établie lors de l’entrée en poste).

Et en CDD faut il signer un contrat ?

Les contrats à durée déterminée, que ce soit un CDD d’assistante maternelle ou un CDD CESU de salarié à domicile, doivent être signés au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début du contrat (date d’embauche, 1er jour de travail).

Faute de quoi cela ouvre droit, pour le ou la salariée, à une indemnité au maximum égale à un mois de salaire

L’exception

Si l’employeur déclare son salarié par le biais du Cesu et qu’il travaille 3 heures ou moins par semaine ou moins de 4 semaines consécutives dans l’année, la rédaction d’un contrat de travail écrit n’est pas obligatoire.

Exemples :

• Le salarié travaille toutes les semaines sur la base de 2 heures par semaine. Il ne dépasse pas la durée mentionnée ci-dessus et le contrat de travail écrit n’est pas obligatoire.
• Le salarié travaille toutes les semaines sur la base de 4 heures par semaine. Sa durée de travail excède 3 heures par semaine et le contrat de travail écrit est obligatoire.
• Le salarié travaille sur la base d’une durée de travail irrégulière et travaille, en moyenne, moins de 3 heures par semaine sur une période de 4 semaines consécutives : Il ne dépasse pas la durée mentionnée ci-dessus et le contrat de travail écrit n’est pas obligatoire

Méfiez vous donc ! Contrairement à certaines idées reçues, la déclaration au CESU n’exonère pas tous les particuliers employeurs de l’obligation de rédiger un contrat de travail.

Notre conseil

Concluez un contrat de travail écrit dans tous les cas. Cela permet de :

• fixer les droits et obligations réciproques des parties (date d’embauche, rémunération, missions, horaires etc.) ;
• sécuriser votre relation de travail.

Employeurs : vous auriez dû conclure un contrat écrit mais vous ne l’avez pas fait ? Comme dit l’adage, mieux vaut tard que jamais ! Retrouvez des modèles de contrats sur le site. Faites vous également accompagner pour rédiger votre contrat avec la Fédération des Particuliers Employeurs.

Vous en êtes maintenant convaincu, un contrat écrit est absolument nécessaire pour démarrer une relation de travail en toute sérénité !