Comment bien gérer la période d’essai de votre salarié ?

Au début de la relation de travail, vous pouvez prévoir une période d’essai afin d’apprécier les compétences de votre salarié. La période d’essai permet également au salarié de vérifier que l’emploi lui convient.

Attention : la période d’essai ne se présume pas !

Concrètement, cela signifie que la période d’essai doit obligatoirement être prévue par écrit avant le début de la relation de travail.

Vous trouverez ci-dessous les règles relatives à la période d’essai. Celles-ci ne sont applicables que si votre salarié est embauché en CDI.

En cas d’embauche d’un salarié en CDD, que ce soit un salarié à domicile ou une assistante maternelle en CDD, les règles applicables sont celles prévues par le Code du travail.

1. La durée de la période d’essai

En cas d’embauche d’un salarié à domicile

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoit une période d’essai d’une durée d’1 mois renouvelable une fois sous réserve de l’information écrite du salarié avant l’expiration de la première période.

Cependant, la FEPEM préconise de faire application de l’article L.1221-19 du Code du travail à savoir une période d’essai de 2 mois maximum non renouvelable.

Il reste toujours possible de prévoir au contrat une durée de période d’essai inférieure à 2 mois (sans renouvellement).

En cas d’embauche d’une assistante maternelle

La durée de la période d’essai est différente selon le nombre jours par semaine où votre enfant est accueilli.

Si l’accueil de votre enfant doit s’effectuer sur 1, 2 ou 3 jours par semaine, vous pouvez dans ce cas prévoir une période d’essai d’une durée de maximum 3 mois.

Si l’accueil de votre enfant doit s’effectuer sur 4 jours ou plus, la période d’essai ne pourra alors dépasser une durée de 2 mois.

2. La rupture de la période d’essai

La rupture de la période d’essai est libre ce qui signifie que vous n’avez pas à la motiver (sauf dans certaines situations, par exemple en cas de faute du salarié).

Cependant, la période d’essai ne peut être rompue que si les compétences du salarié ne sont pas satisfaisantes.

En cas d’embauche d’un salarié à domicile

Si vous souhaitez rompre la période d’essai de votre salarié, nous vous invitons à l’en informer par écrit.

Un délai de prévenance devra alors être respecté :

• 24 heures en deçà de 8 jours de présence du salarié ;
• 48 heures entre 8 jours de présence et 1 mois de présence du salarié ;
• 2 semaines après un mois de présence du salarié.

En cas de rupture du fait de votre salarié, ce dernier devra respecter un délai de prévenance égal à :

• 24 heures en deçà de 8 jours de présence du salarié ;
• 48 heures au-delà de 8 jours de présence du salarié.

En cas d’embauche d’une assistante maternelle

Si vous souhaitez rompre la période d’essai de votre assistante maternelle nous vous invitons à envoyer un courrier de rupture avec accusé réception à votre salariée afin de lui notifier votre décision.

Dans le cadre de l’embauche d’une assistante maternelle, aucun délai de prévenance n’est à respecter.

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