Période d’essai : bien la comprendre et la gérer quand on emploie un salarié à domicile ou une assistante maternelle

Quand vous embauchez un salarié à domicile ou une assistante maternelle , vous pouvez prévoir une période d’essai. C’est un temps de démarrage qui permet :

• Au particulier employeur de vérifier que tout se passe bien (organisation, missions, relation de travail) ;
• Au salarié de s’assurer que le poste lui convient.

Point de départ à retenir

La période d’essai n’est pas automatique.
Elle existe uniquement si elle est écrite noir sur blanc dans le contrat de travail  . Sans mention écrite, il n’y a pas de période d’essai.

Cet article concerne les embauches en CDI. Pour un CDD, les règles ne sont pas les mêmes.

👉 Pour en savoir plus, consultez nos ressources sur le CDD de l’assistante maternelle le CDD du salarié déclaré au Cesu.

Combien de temps dure la période d’essai ?

La durée dépend du type d’emploi.

Si vous employez un salarié à domicile (hors assistante maternelle)

La durée maximale de la période d’essai est fixée à 1 mois.

Elle peut être renouvelée une fois, pour la même durée, à condition que cela ait été prévu par écrit et que le salarié en soit informé par écrit avant la fin de la première période.

Si vous employez une assistante maternelle

La durée maximale dépend du nombre de jours d’accueil prévus au contrat :

• 1, 2 ou 3 jours par semaine : jusqu’à 3 mois de période d’essai maximum ;
• 4 jours ou plus par semaine : jusqu’à 2 mois maximum de période d’essai.

Cas particulier : un second enfant de la même famille

Si vous avez déjà un contrat en cours avec la même assistante maternelle pour un autre enfant, et que la période d’essai de ce premier contrat s’est bien passée, la période d’essai du nouveau contrat est limitée à 30 jours calendaires.

Et la période d’adaptation pour les assistantes maternelles ?

Pour une assistante maternelle, vous pouvez prévoir une période d’adaptation : c’est une mise en route progressive, utile pour que l’enfant, les parents et l’assistante maternelle prennent leurs repères. La période d’adaptation et la période d’essai sont donc deux choses différentes.

La période d’adaptation :

• Commence dès le premier jour d’accueil ;
• Dure au maximum 30 jours calendaires ;

Ses modalités (durée, horaires…) doivent être écrites dans le contrat.

Point important : la période d’adaptation est incluse dans la période d’essai.

Comment mettre fin à la période d’essai ?

Pendant la période d’essai, l’employeur comme le salarié peuvent décider d’arrêter la relation de travail.
La règle à respecter est simple : la rupture doit être notifiée par écrit.

Dans tous les cas, pour éviter les contestations et garder une preuve de la date, il est préférable d’utiliser un écrit daté (par exemple : lettre remise en main propre contre signature, ou courrier recommandé avec accusé de réception).

En fin de contrat, le particulier employeur doit verser le dernier salaire et une indemnité compensatrice de congés payés (sauf Cesu et majoration du salaire de 10% au titre des congés payés) et doit remettre les documents de fin de contrat.

Que se passe-t-il si le salarié est absent pendant l’essai ?

Si le contrat est suspendu pendant la période d’essai (par exemple en cas de maladie ou d’accident), la période d’essai est prolongée d’autant : l’essai doit correspondre à du temps de travail effectif.

Pour éviter toute confusion, le plus simple est d’en informer le salarié par écrit, en indiquant la nouvelle date de fin de période d’essai.

À retenir

• La période d’essai est facultative et doit être prévue par écrit.
• Pour un salarié à domicile hors assistante maternelle, la durée maximale de la période d’essai est  d’1 mois, avec possibilité de renouveler une fois si c’est prévu et confirmé par écrit.
• Pour une assistante maternelle, la durée maximale de la période d’essai est de 2 ou 3 mois selon le nombre de jours d’accueil, avec un cas particulier à 30 jours pour un second contrat dans certaines situations.
• Pendant l’essai, il est possible de mettre fin au contrat, mais il faut le faire par écrit .