Que faire en cas d’absence injustifiée de votre salarié ? 26/06/2023 Tout d’abord, nous vous précisons que l’article 49 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile prévoit que toute absence de votre salarié doit être justifiée Partager Tout d’abord, nous vous précisons que l’article 49 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile prévoit que toute absence de votre salarié doit être justifiée. En cas de maladie ou d’accident, votre salarié doit vous transmettre l’arrêt de travail dans les 48 heures, sauf circonstances exceptionnelles. Que se passe-t-il si votre salarié ne justifie pas son absence : Pouvez-vous considérer qu’il a démissionné ? Devez-vous procéder à un licenciement ou à un retrait d’enfant ? Depuis quelques mois, le Code du travail prévoit qu’un salarié qui abandonne son poste volontairement et qui ne reprend pas le travail après une mise en demeure de l’employeur de justifier son absence est présumé avoir démissionné. Nous vous précisons toutefois que ce dispositif n’est applicable ni aux salariés ni aux assistants maternels du particulier employeur. En effet, l’article du Code du travail prévoyant ce dispositif ne fait pas partie des articles du Code du travail applicables à notre secteur. Ainsi, vous ne pouvez pas considérer que votre salarié a démissionné même s’il ne vient plus travailler et ne justifie pas son absence. Dans une telle situation, la première chose à faire est de le mettre en demeure de justifier son absence. Vous trouverez des modèles de mises en demeure sur notre site internet : Pour un salarié du particulier employeur ; Pour une assistante maternelle. Si, malgré ce courrier, votre salarié ne reprend pas le travail et ne justifie pas son absence, un licenciement ou un retrait d’enfant pour faute peut être envisagé en respectant la procédure prévue par la convention collective. Pour en savoir plus au sujet de ces procédures, nous vous invitons à consulter nos articles relatifs : Au licenciement ; Au retrait d’enfant. Attention : une absence injustifiée ne constitue pas nécessairement un motif de licenciement ou une faute grave. Chaque situation doit être appréciée au cas par cas : ancienneté du salarié, durée de l’absence, conséquences de cette absence, etc. Nous vous invitons donc à être vigilant si cette situation se présente. En cas de besoin, n’hésitez pas à souscrire un Pour une assistante maternelle afin de pouvoir être assisté par l’un de nos juristes.
Élection syndicale TPE : votez pour vos droits de salariés à domicile et assistantes maternelles 03/12/2024