Puis-je verser une prime de Noël et des étrennes à mon salarié ?

Non, ni la loi ni la convention collective ne vous oblige à verser à votre salarié une prime exceptionnelle en fin d’année ou à un autre moment de l’année.

Cela est néanmoins une bonne occasion de remercier votre employé pour l’aide qu’il vous apporte

 

Suis-je obligé de verser des étrennes ou une prime de fin d’année à mon employé ?

Non, ni la loi ni la convention collective ne vous oblige à verser à votre salarié une prime exceptionnelle en fin d’année ou à un autre moment de l’année.

Cela est néanmoins une bonne occasion de remercier votre employé pour l’aide qu’il vous apporte.

Je souhaite lui donner cette prime afin de valoriser son travail, quel montant puis-je verser ?

Le montant de cette prime est laissé à votre entière appréciation.

Il peut autant s’agir d’un montant forfaitaire (exemple : 50 euros nets) que d’un montant calculé en fonction de son salaire (exemple : un demi-mois de salaire).

Puis-je lui donner ce montant en espèces ?

Vous pouvez verser la prime en espèces si vous le souhaitez, mais nous vous recommandons, dans ce cas, de faire signer un reçu à votre salarié.

Attention, au-delà de 1 500 €, la prime doit obligatoirement être payée par chèque ou par virement (bancaire ou postal).

En tout état de cause, ce montant sera soumis à cotisations sociales. En effet, une prime a la même nature qu’un salaire.

Vous devrez donc la déclarer en même temps que le salaire mensuel, le mois du versement.

La déclaration Cesu permet aux employeurs de déclarer une prime exceptionnelle dans la rubrique « compléments de salaire – prime ».

En revanche, il n’y a pas de case spécifique prévue à cet effet sur la déclaration Pajemploi. Il conviendra alors d’ajouter le montant de la prime au salaire mensuel versé.

Est-ce que je bénéficierai du crédit d’impôt sur cette prime ?

Oui, dès lors que la prime est déclarée, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt accordé pour l’emploi d’un salarié à domicile ou d’un assistant maternel.

Le versement d’une telle prime cette année m’engage-t-il à la verser chaque année ?

En principe, non, sauf si vous le faites déjà régulièrement depuis plusieurs années.

En effet, si chaque année vous versez à votre salarié une prime de fin d’année dont le montant est le même, il pourrait faire valoir l’existence d’un usage. Un tel usage peut être considéré lorsque l’avantage accordé au salarié présente des caractères de généralité, de fixité et de constance.

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