Comment gérer la prime de Noël et les étrennes ?

 Un particulier employeur est-il obligé de verser une prime de fin d’année ou des étrennes à un salarié ?

La réponse est non. Rien ne l’y oblige, ni la loi, ni la convention collective. Néanmoins, verser une prime exceptionnelle en fin d’année (ou à tout autre moment de l’année d’ailleurs) est une bonne façon de remercier un salarié pour l’aide qu’il apporte.

Quel montant verser afin de valoriser le travail fourni par le salarié ?

Il n’y a pas de règles en la matière. Le montant d’une prime est laissé à l’entière appréciation du particulier employeur. Il peut autant s’agir d’un montant forfaitaire (par exemple, 50€ net) que d’un montant calculé en fonction du salaire (par exemple, la moitié d’un mois de salaire).

La prime et les étrennes peuvent-elles être versées en espèces ?

Oui, c’est possible. En dessous d’un certain montant (1500€), le versement peut se faire en espèces. Dans ce cas, il est recommandé de faire signer un reçu au salarié afin de garder une trace de l’acte.

Au-delà de 1 500 €, le versement doit obligatoirement être fait par chèque ou par virement.

En tout état de cause, ce montant sera soumis à cotisations sociales car une prime est considérée de même nature qu’un salaire. Il revient donc au particulier employeur de la déclarer au même titre qu’un salaire et de le faire en même temps que le salaire mensuel, à la fin du mois au cours duquel la prime a été versée.

N.B. : la déclaration Cesu permet au particulier employeur de déclarer une prime dans la rubrique « compléments de salaire – prime ». En revanche, il n’y a pas de case spécifique prévue à cet effet sur la déclaration Pajemploi. Il conviendra alors d’ajouter le montant de la prime au salaire mensuel versé.

Le particulier employeur peut-il bénéficier du crédit d’impôt sur cette prime ?

Oui, dès lors que la prime est déclarée, le particulier employeur peut toucher le crédit d’impôt accordé pour « l’emploi d’un salarié à domicile ou d’un assistant maternel ».

Le versement d’une prime de fin d’année engage-t-il le particulier employeur à en verser une (toutes) les années suivantes ?

Oui et non. En principe non, sauf s’il s’agit d’une prime déjà versée régulièrement depuis plusieurs années.

Typiquement, si en chaque fin d’année un particulier employeur verse à son salarié une prime dont le montant est toujours identique, le salarié peut faire valoir l’existence de ce qu’on appelle « un usage »… c’est-à-dire un avantage accordé au salarié présentant des caractères de généralité, de fixité et de constance.

Pour plus d’informations et si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à souscrire une formule d’accompagnement juridique.