Pajemploi : heures complémentaires, majorées et supplémentaires, régularisation du salaire net !

Depuis le 1er janvier 2019, en application des mesures d’urgence économiques et sociales, une exonération partielle de cotisations salariales est prévue sur la rémunération de certaines heures

Mise en place de l’exonération sur les heures complémentaires, majorées et supplémentaires :

Depuis le 1er janvier 2019, en application des mesures d’urgence économiques et sociales, une exonération partielle de cotisations salariales est prévue sur la rémunération de certaines heures :

  • Les heures complémentaires et majorées pour les AM!
  • Les heures supplémentaires pour les SPE!

Quelles sont les conséquences de l’exonération de ces heures ?

Cette exonération, permet à votre salarié d’avoir un salaire net plus élevé car les cotisations salariales sont moins importantes sur:

  • Les heures complémentaires ou majorées si vous embauchez un assistant maternel
  • Les heures supplémentaires si vous embauchez un salarié à domicile.

Ces heures ne sont pas soumises à l’impôt dans la limite de 5000€ par an !

  • Un petit rappel sur les heures complémentaires et majorées ?
  • Un petit rappel sur les heures complémentaires ?

Une régularisation dès le mois de mai 2020 :

Au niveau de Pajemploi, ce dispositif d’exonération n’a pas pu être pris en compte dès janvier 2019 en raison de l’évolution nécessaire des outils.

Si, depuis le 1er janvier 2019, vous n’avez pas fait les calculs du nouveau net à verser vous-même,  vous devrez procéder à un rappel de salaire.

Comment se passe le remboursement ?

  • Dès le 15 avril, le cumul imposable de votre salarié a été mis à jour afin de prendre en compte la défiscalisation des heures complémentaires/majorées pour les assistants maternels et supplémentaires pour les salariés à domicile.
  • Depuis mi mai, les régularisations ont débuté de manière rétroactive et les bulletins de salaire sont modifiés.
  • Le montant de la régularisation est versé directement sur le compte du salarié si vous utilisez Pajemploi+ ou à défaut, sur votre compte.
    • Dans ce cas, et si vous n’aviez pas recalculé le net, reversez au plus vite le montant crédité à votre salarié.
    • Si vous aviez estimé le montant de cette exonération et procédé à son versement depuis janvier 2019, comparez les sommes versées à la somme indiquée par Pajemploi au moment de cette régularisation. En cas de différence défavorable à votre salarié, vous devez lui faire le complément.

Comment faire votre déclaration à présent ?

Rien ne change !

Au moment de votre déclaration, cochez la case « oui » à la question « avez-vous des heures complémentaires ou majorées à déclarer ? »

Dans ce cas, vous devez déclarer les heures complémentaires réalisées au cours du mois et les heures majorées ou supplémentaires de votre salarié ainsi que le salaire horaire net d’une heure normale.

A partir de cette déclaration, Pajemploi calcule automatiquement le montant de l’exonération.

A l’issue de votre déclaration, Pajemploi vous informera du salaire net à verser à votre salarié.

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