Fin de la taxe sur l’embauche d’un salarié étranger !

Jusqu’au 31 décembre 2022, en cas d’embauche d’un salarié étranger, vous deviez, en tant qu’employeur, verser une taxe à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).

Jusqu’au 31 décembre 2022, en cas d’embauche d’un salarié étranger, vous deviez, en tant qu’employeur, verser une taxe à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).

Cela n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2023.

Ainsi, depuis cette date, vous n’avez plus de taxe à verser en cas d’embauche d’un salarié étranger !

Nous vous rappelons toutefois que cette nouveauté ne vous exonère pas des formalités administratives en la matière.

Aussi, vous ne pouvez embaucher une personne non ressortissante de l’Union Européenne seulement si celle-ci dispose d’une carte de résident ou de séjour et d’une autorisation de travail en cours de validité.

En tant que particulier employeur, vous devez vérifier la validité des documents transmis par le salarié auprès de la préfecture au moins deux jours ouvrables avant l’embauche. Cette démarche n’est toutefois pas à effectuer si la personne que vous souhaitez embaucher est inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi.

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