Evolution de la cotisation supplémentaire maladie en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle (départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle), une cotisation sociale supplémentaire maladie est applicable.

Il s’agit d’une cotisation sociale salariale.

Cette cotisation est fixée, depuis le 1^er janvier 2012, à 1,50 %.

Le 16 décembre 2021, le Régime Local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle a décidé de modifier le taux de cette cotisation et de le porter à 1,30 %.

Cette modification sera applicable à compter du 1^er avril 2022. Vous devrez tenir compte de cette modification lors de vos prochaines déclarations CESU ou Pajemploi. En effet, en raison de la diminution de la cotisation, le salaire net que vous versez à votre salarié et que vous déclarez doit connaitre une légère augmentation.

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