L'embauche d'un salarié et le contrat de travail

Si vous décidez d’embaucher un salarié à domicile ou un assistante maternelle, il convient de formaliser les modalités de travail de votre salarié par l’établissement d’un contrat de travail.

L’établissement d’un contrat de travail

Le contrat de travail écrit est, en principe, obligatoire.

Toutefois, il n’est pas obligatoire d’établir un contrat de travail écrit si vous déclarez votre salarié au Cesu et que sa durée de travail n’excède pas trois heures par semaine calculée sur une période de référence de quatre semaines.

Nous préconisons cependant de toujours établir un contrat de travail écrit. En effet, cela permet de bien formaliser les modalités de travail de votre salarié et d’éviter toute incompréhension par rapport à ce que vous attendez de lui.

Si vous embauchez une assistante maternelle pour accueillir plusieurs de vos enfants, vous devez établir un contrat de travail pour chaque enfant.

Il vous est possible de faire précéder le contrat de travail :

D’un engagement réciproque si vous embauchez une assistante maternelle ;
D’une lettre d’engagement si vous embauchez un salarié à domicile.

Le contenu du contrat de travail

Le contrat de travail doit contenir certaines mentions obligatoires.

Par exemple : la date d’embauche, la durée de travail, la rémunération, etc.

Si vous embauchez une assistante maternelle, le contrat de travail doit également contenir des informations relatives à l’agrément et au type d’accueil.

Pour une assistante maternelle :

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Attention, si vous décidez d’embaucher un salarié en CDD, le contrat de travail devra contenir des mentions spécifiques. De plus, un CDD n’est possible que si vous disposez d’un motif pour conclure un tel contrat de travail.

La période d’essai

Il vous sera possible de débuter la relation de travail par une période d’essai. Cela, afin d’apprécier les compétences de votre salarié. Cela lui permettra également de s’assurer que l’emploi lui convient.

Attention, la période d’essai doit obligatoirement être prévue par écrit avant le début de la relation de travail.

Pour un salarié à domicile, la période d’essai est d’une durée maximale d’un mois, pouvant être renouvelée une fois.

Pour une assistante maternelle, la période d’essai est d’une durée maximale de deux mois si l’accueil s’effectue sur quatre jours ou plus par semaine ou de trois mois si l’accueil s’effectue sur moins de quatre jours par semaines.

Si vous souhaitez être accompagné pour l’établissement du contrat de travail, n’hésitez pas à souscrire une formule d’accompagnement juridique.