Modèles “Relation de travail” : les modèles utiles pour gérer le quotidien

Employeur d’une garde d’enfants à domicile ou d’un assistante maternelle, des changements se profilent quand vos enfants grandissent. Votre niveau d’autonomie va déterminer l’accompagnement demandé à un assistant de vie et sa durée du travail chaque semaine. La taille de votre logement et la composition de votre foyer influent sur les conditions de travail de l’employé familial qui travaille chez vous.

Le contrat doit correspondre à votre réalité, à vos besoins. Même après la signature du contrat initial, il vous est donc possible de proposer une modification des conditions de travail au salarié.

Pour vous aider dans ces démarches, nous vous proposons :

• Un modèle de proposition de modification du contrat qui vient préciser les changements souhaités et fixer le délai de réflexion laissé au salarié.
• Un modèle d’avenant au contrat de travail à signer si le salarié accepte les modifications proposées.

Si vous souhaitez utiliser le dispositif Cesu + ou Pajemploi +, vous devez signer avec votre salarié une attestation d’adhésion à ce dispositif. Un modèle est disponible :

• Sur le site de Pajemploi
• Sur le site du Cesu

Le salarié qui travaille chez vous, vous informe qu’il est en arrêt maladie ? ou l’assistante maternelle de vos enfants a eu un accident du travail ? Ils doivent remplir une attestation sur l’honneur pour percevoir les indemnités journalières.

Si l’arrêt de travail est prescrit pour un accident du travail :

• faites une déclaration d’accident du travail à la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du salarié ;
• compléter une feuille d’accident du travail (document à demander à la CPAM du salarié).

Le salarié qui travaille chez vous, n’est pas venu sans prévenir ? L’assistante maternelle a refusé d’accueillir votre enfant ?

En tant qu’employeur, vous avez le droit de lui demander des explications et un justificatif d’absence.

Pour cela, utilisez notre modèle de mise en demeure de justification d’absence adapté à l’emploi du salarié.

La qualité d’employeur vous dote d’un pouvoir disciplinaire à l’égard du salarié. Face à un litige, si le dialogue vous est toujours conseillé, il est des situations dans lesquelles une réaction plus importante peut être pertinente.

Vous pouvez faire un simple rappel à l’ordre. Ce n’est pas une sanction, mais cela vous permet de mettre par écrit ce qui vous a déplu dans le comportement ou le discours de votre salarié pour que cela ne se reproduise plus.

Si le comportement du salarié est fautif, un avertissement peut lui être donné.

Nous vous proposons un modèle, car vous accompagner, c’est aussi vous aider face à ces situations.

Retrouvez ici, dans l’avenant n°1 à la convention collective, les modèles paritaires sur la gestion de la relation de travail.

• Que vous embauchiez un salarié du particulier employeur ou un assistante maternelle:
  • Fiche pédagogique relative au décompte des congés payés ;
  • Fiche pédagogique sur l’ancienneté et les périodes prises en compte et exclues du calcul.

• Si vous embauchez une assistante maternelle :
  • Modèle de fiche mensuelle de suivi.

• Si vous embauchez un salarié à domicile :
  • Modèle de carnet de transmission ;
  • Modèle de fiche mensuelle de suivi en cas de durée de travail irrégulière ;
  • Fiche pédagogique relative à la distinction entre la présence responsable et la présence de nuit ;
  • Fiche pédagogique relative à la déduction des périodes d’absence du particulier employeur.