Spécial DROM : suppression de la déclaration nominative simplifiée (DNS) et passage au CESU

La Déclaration Nominative Simplifiée a disparu au 1er octobre 2020 en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à l’Île de la Réunion. Désormais, la déclaration de votre salarié à domicile s’effectue avec le système déclaratif CESU

De la DNS vers le système simplifié du CESU

La Déclaration Nominative Simplifiée a disparu au 1er octobre 2020 en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à l’Île de la Réunion. Désormais, la déclaration de votre salarié à domicile s’effectue avec le système déclaratif CESU. Ce dispositif permet une gestion des déclarations de manière simplifiée et sécurisée.

De plus, ce passage au CESU va déclencher la mise en place d’un cadre juridique unique pour tous les particuliers employeurs de France. Une vraie avancée pour sécuriser votre relation d’emploi.

Si vous passez actuellement par une structure mandataire, vous n’êtes pour l’heure pas concerné par cette évolution.

Des avantages pour compenser la suppression de la DNS

La disparition de la DNS engendre la suppression des assiettes de cotisations spécifiques qui étaient applicables sur votre département.

“Coup de pouce” accordé à l‘Île de la Réunion :

Si vous êtes un particulier employeur de l’Île de la Réunion déclarant au CESU, vous bénéficiez en 2020 et en 2021 d’une déduction de cotisations de 5,70€ par heure, contre 3,70€ auparavant. L’aide sera ensuite dégressive mais persistante jusqu’en 2025

Soucieuse de ne pas alourdir le coût de l’emploi pour les particuliers employeurs ultramarins, la FEPEM s’est fortement mobilisée auprès des pouvoirs publics pour obtenir cette revalorisation.

Si vous êtes particulier employeur en Guadeloupe, Guyane et Martinique, la déduction forfaitaire d’un montant de 3,70€ par heure reste maintenue pour les heures déclarées au CESU.

Vous avez des questions et/ou vous souhaitez être accompagné dans la création de votre compte CESU ?

Contactez nos conseillers au 09 70 51 50 50
(appel non surtaxé, prix d’un appel local)

du lundi au jeudi de 9h à 18h

et le vendredi de 9h à 17h (heure hexagonale).

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