L’impact des incendies en Gironde : rémunération et contrat de travail

Si votre assistant maternel ne peut pas accueillir votre enfant, vous n’avez pas, en principe, à maintenir la rémunération.

Maintenir ou pas la rémunération ?

Si votre assistant maternel ne peut pas accueillir votre enfant, vous n’avez pas, en principe, à maintenir la rémunération.

Cependant, la Fepem, par esprit de solidarité, encourage les particuliers employeurs qui le peuvent à continuer de rémunérer leur salarié.

Vous pourrez alors bénéficier du complément de libre choix du mode de garde et du crédit d’impôt sur le salaire que vous verserez.

La rupture du contrat de travail

Nous conseillons, dans la mesure du possible, d’éviter les ruptures du contrat motivées par les incendies.

Si vous rompez le contrat de travail en raison de la destruction du logement de votre assistant maternel, nous vous encourageons à lui verser tout de même une indemnité de préavis et une indemnité de rupture en fonction de son ancienneté.

 

Attention : si c’est vous qui avez été évacué et que, de ce fait, vous ne confiez pas votre enfant à l’assistant maternel, alors que celui-ci est en mesure de l’accueillir, vous êtes dans l’obligation de maintenir le paiement du salaire pendant toute la période de suspension du contrat de travail.

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