Particulier employeur : pensez à moduler votre avance de crédit d’impôt avant le 11 décembre 

Mais attention ! Si vos dépenses d’emploi à domicile ou d’emploi d’une assistante maternelle ont diminué cette année, par exemple parce que votre enfant est entré à l’école en septembre, que vous avez baissé les horaires de votre assistante de vie, ou que votre besoin de ménage a diminué, cette avance pourrait dépasser le montant réel auquel vous aurez droit. Résultat ? Vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre 2025. Pour éviter cette situation, voici ce que vous devez savoir et les démarches à effectuer. 

Il existe deux crédits d’impôt pour les particuliers employeurs

Les particuliers employeurs peuvent bénéficier de deux crédits d’impôt spécifiques. 

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile vous permet de déduire 50 % des dépenses engagées pour l’emploi d’une aide-ménagère, d’un jardinier, d’une assistante de vie, d’une garde d’enfant à domicile… dans la limite d’un plafond de 12.000 € de dépenses (et même jusqu’à 15.000 ou 18.000 € dans certaines situations). Il s’applique aux salaires et aux cotisations sociales. 

Le crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans, quant à lui, vous permet de déduire également 50 % des montants engagés pour l’accueil de vos jeunes enfants par une assistante maternelle agréée, dans la limite d’un plafond de 3 500 € de dépenses.  

Comprendre le fonctionnement de cette avance pour gérer votre trésorerie

Saviez-vous que le taux de prélèvement à la source de vos revenus ne prend pas en compte vos réductions et crédits d’impôt ? Ces avantages fiscaux vous sont remboursés l’année suivante après le calcul définitif de vos impôts, c’est-à-dire durant l’été 2025 pour les dépenses engagées en 2024.  

Pour alléger la charge financière de cet emploi, l’État a toutefois mis en place deux types d’avance :  

• L’avance immédiate de crédit d’impôt est versée aux particuliers employeurs qui ont opté pour le service Cesu+ avec l’accord de leur salarié : tous les mois, le crédit d’impôt est déduit directement des dépenses d’emploi (salaire + charges)

• L’avance annuelle de crédit d’impôt : le fisc verse en avance en janvier de l’année suivante. Cette avance de 60 % permet d’alléger votre trésorerie, en attendant le versement du reliquat de 40 % en été. 

L’avance annuelle de crédit d’impôt est versée en janvier de l’année suivant vos dépenses 

L’avance de crédit d’impôt versée annuellement est calculée sur la base de vos dépenses de l’année précédente (ici, 2023), et vous la recevrez pour cette année aux alentours du 15 janvier 2025. 

Par exemple, si vous avez dépensé 3 500 € pour l’accueil de vos enfants chez une assistante maternelle en 2023, vous avez obtenu un crédit d’impôt de 1 750 € en 2024 (50 % des dépenses d’emploi). Vous recevrez une avance de 1 050 € en janvier 2025 (60 % du montant). Le solde de 40 % sera versé durant l’été 2025, pour compléter l’avantage fiscal. 

Si vos dépenses ont diminué en 2024, l’avance de crédit d’impôt pourrait être trop élevée. Or, si le montant versé est plus important que le crédit d’impôt auquel vous aurez effectivement droit cette année, vous devrez rembourser le surplus en septembre, une mauvaise surprise à n’en pas douter.

Imaginons que vos dépenses d’emploi de l’assistante maternelle soient passées de 3 500 € en 2023 à seulement 1 000 € en 2024, suite à l’entrée en maternelle de votre enfant. Votre crédit d’impôt sera réduit à 500 €, mais l’avance de crédit d’impôt janvier, basée sur les dépenses 2023, sera toujours de 1 050 €. Vous devrez donc rembourser le surplus de 550 € en septembre 2025. 

Autre cas : vous employiez une aide-ménagère pour votre logement. En 2023, vos dépenses pour cet emploi étaient de 5 000 €. Vous avez donc perçu 2.500 € de crédit d’impôt « Emploi à domicile ». Mais vous avez mis fin au contrat de cette salariée fin 2023 à la suite de votre départ en retraite. Vous allez donc percevoir 1 500 € d’avance de crédit d’impôt, dont la totalité sera à rembourser en septembre 2025. 

Adaptez ou annulez votre avance de crédit d’impôt pour éviter de devoir rembourser

Pour ne pas être pris au dépourvu en septembre, et devoir rembourser des montants parfois importants, vous pouvez ajuster ou annuler cette avance avant le 11 décembre 2024.

Connectez-vous à votre espace Particulier sur Impots.gouv.fr et allez dans la rubrique « Prélèvement à la source ». Dans « Gérer votre avance de réductions et crédits d’impôt », vous trouverez deux options : 

• Vos dépenses ont diminué : sélectionnez « Je souhaite modifier mon avance », puis indiquez vos dépenses estimées pour 2024. Le fisc recalculera le montant de l’avance de janvier pour refléter cette réduction. 

• Aucune dépense en 2024 : si vous n’avez engagé aucune dépense éligible cette année, cliquez sur « Je souhaite renoncer à mon avance ». Vous ne recevrez ainsi aucun montant que vous seriez amené à rembourser. 

Important : si vos dépenses 2024 ont augmenté par rapport à 2023, vous ne pourrez pas augmenter le montant de l’avance de janvier.

Si vos dépenses 2023 ont été stables ou supérieures à celles de 2023, vous n’avez rien à faire

Exemple : vous avez dépensé 10.000 € pour la garde à domicile de vos enfants en 2023 et en 2024. L’avance de crédit d’impôt de janvier 2025 sera donc de 3.000 €, et vous recevrez les 2.000 € restants durant l’été. 

De même, si vous bénéficiez de l’avance immédiate de crédit d’impôt dans le cadre du dispositif Cesu+, vous n’avez rien à faire : cette avance de 60% en janvier ne vous sera pas versée. 

Bon à savoir : mieux anticiper pour éviter de rembourser

Le service de modulation de l’avance de crédit d’impôt est souvent sous-utilisé, et beaucoup de contribuables se retrouvent à devoir rembourser un trop-perçu en septembre. En janvier 2024, 25 % des 9 millions de ménages ayant reçu une avance ont dû en restituer une partie. Moins de 3 % avaient anticipé cette situation en demandant une réduction de leur avance. 

Pour éviter les mauvaises surprises, prenez le temps d’ajuster votre avance dès maintenant et assurez-vous d’un versement adapté à vos dépenses réelles !